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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

1. Informations sur le vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre :

APAIZIA

Nom ou raison sociale : Gonzalez Céline Madeleine Marcelle
Statut juridique : Entreprise individuelle
Siège social : 63 Allée des Aulnes, 51210 Boissy-Le-Repos 
SIREN / SIRET : 988 480 232 000 12
Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable
Adresse e-mail : apaizia.contact@gmail.com

(ci-après « APAIZIA »)

et toute personne physique effectuant un achat sur le site internet d'APAIZIA (ci-après le « Client »).


2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits commercialisés par APAIZIA sur son site internet.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.


3. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues entre APAIZIA et les consommateurs, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

Si l'une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

APAIZIA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.


4. Produits

APAIZIA commercialise des produits dédiés au bien-être et à la relaxation.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur les fiches produits du site.

Les photographies, illustrations, vidéos et visuels sont présentés avec le plus grand soin afin de refléter fidèlement les produits proposés. Toutefois, de légères différences de couleur ou d'apparence peuvent exister selon les paramètres d'affichage des écrans ou les conditions d'éclairage utilisées lors des prises de vue.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un avis médical. Les produits commercialisés par APAIZIA ne remplacent pas une consultation, un diagnostic ou un traitement dispensé par un professionnel de santé.

APAIZIA se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits, sans que cela n'affecte les commandes déjà validées.


5. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité après validation d'une commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors choisir entre :

  • le remboursement intégral des sommes versées ;

  • ou, lorsque cela est possible, un délai supplémentaire de livraison accepté par le Client.

Aucun produit de remplacement ne sera expédié sans l'accord préalable du Client.
____________________________________________________________________________________________

6. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et sont précisés dans le récapitulatif de commande.

APAIZIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les offres promotionnelles et codes de réduction sont valables uniquement pendant leur période de validité et ne sont pas cumulables, sauf indication contraire.


7. Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, le Client est invité à vérifier l'exactitude des informations saisies, notamment l'adresse de livraison et les produits sélectionnés.

La commande devient définitive après :

  • la validation du panier ;

  • l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;

  • la confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation est ensuite envoyé au Client. Cet e-mail confirme la bonne prise en compte de la commande mais ne constitue pas, à lui seul, une garantie de disponibilité immédiate des produits.

APAIZIA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude présumée, d'informations manifestement erronées, de non-paiement ou de tout autre motif légitime.


8. Paiement

Le règlement des commandes s'effectue exclusivement par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Les paiements sont entièrement sécurisés grâce aux prestataires de paiement utilisés par la boutique.

Les données bancaires du Client ne sont jamais accessibles ni conservées par APAIZIA.

La commande n'est traitée qu'après validation effective du paiement.

En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande est automatiquement annulée.


9. Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de préparation et de livraison sont précisés sur le site et peuvent varier selon la destination et les périodes d'activité.

APAIZIA met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés. Toutefois, ceux-ci sont communiqués à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de force majeure, de perturbations des transporteurs ou d'événements exceptionnels.

Le Client est tenu de vérifier l'exactitude de son adresse de livraison avant de finaliser sa commande. APAIZIA ne pourra être tenue responsable des retards ou des frais supplémentaires résultant d'une adresse incomplète ou erronée communiquée par le Client.

En cas de colis perdu ou endommagé pendant le transport, le Client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais afin qu'une solution adaptée puisse être recherchée.

Les modalités détaillées d'expédition, de livraison et de gestion des incidents sont précisées dans la Politique d'expédition disponible sur le site.


10. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un droit de rétractation.

APAIZIA accorde une politique de retour de 30 jours à compter de la réception de la commande, soit une durée supérieure au délai légal de 14 jours.

Les conditions d'exercice du droit de rétractation, les modalités de retour, les conditions de remboursement ainsi que les éventuelles exclusions sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement, consultable à tout moment sur le site.


11. Garanties légales

Les produits vendus par APAIZIA bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut demander la réparation, le remplacement du produit ou, lorsque cela est prévu par la loi, une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Pour toute demande relative à une garantie, le Client peut contacter le service client à l'adresse suivante :

apaizia.contact@gmail.com
____________________________________________________________________________________________

ARTICLE 12 – Responsabilité

APAIZIA met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées sur son site ainsi que la qualité des produits proposés.

Les descriptions, conseils d'utilisation et contenus présents sur le site sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical et ne remplacent pas la consultation d'un professionnel de santé.

Le Client demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des produits achetés. APAIZIA ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux recommandations fournies, d'un usage inadapté ou d'un non-respect des précautions d'emploi.

La responsabilité d'APAIZIA ne pourra également être engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ou de tout événement indépendant de sa volonté affectant l'exécution de ses obligations.


ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site APAIZIA, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, logos, marques, charte graphique et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans l'autorisation écrite préalable d'APAIZIA est strictement interdite.


ARTICLE 14 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation sur le site ou à l'occasion d'une commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation des données ainsi que les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.


ARTICLE 15 – Médiation de la consommation et règlement des litiges

En cas de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le service client d'APAIZIA afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur a également la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur de la consommation sont disponibles dans les Mentions légales du site ou peuvent être communiquées sur simple demande auprès du service client.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) lorsque celle-ci est applicable.


ARTICLE 16 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions légales applicables en matière de protection des consommateurs.


ARTICLE 17 – Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ou à une commande, vous pouvez contacter APAIZIA :

Adresse e-mail : apaizia.contact@gmail.com

Adresse postale : 63 Allée des Aulnes, 51210 Boissy-Le-Repos

SIREN / SIRET : 988 480 232 000 12

TVA intracommunautaire : Non applicable


ARTICLE 18 – Modification des Conditions Générales de Vente

APAIZIA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou de son activité.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Dernière mise à jour : 1 août 2026