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Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE

 

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes Conditions de service régissent l'accès et l'utilisation du site internet APAIZIA.

En naviguant sur ce site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de service et s'engage à les respecter.

Les achats réalisés sur le site sont quant à eux régis par les Conditions Générales de Vente (CGV), disponibles sur une page dédiée.


ARTICLE 2 – Accès au site

Le site APAIZIA est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

APAIZIA met tout en œuvre pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, son accès peut être temporairement suspendu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en raison d'événements indépendants de sa volonté.

APAIZIA ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires d'accès au site.


ARTICLE 3 – Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur.

Il est notamment interdit :

  • de porter atteinte au bon fonctionnement du site ;

  • de tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du site ;

  • d'utiliser le contenu du site à des fins illicites ou frauduleuses ;

  • de diffuser tout contenu susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou à l'image d'APAIZIA.

APAIZIA se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas d'utilisation abusive du site.


ARTICLE 4 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site APAIZIA, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, éléments graphiques, icônes, mises en page et tout autre contenu, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'APAIZIA est strictement interdite.


ARTICLE 5 – Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif. APAIZIA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leurs politiques de confidentialité.


ARTICLE 6 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.


ARTICLE 7 – Modification des Conditions de service

APAIZIA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

Les nouvelles Conditions de service prennent effet dès leur publication sur le site.


ARTICLE 8 – Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.


ARTICLE 9 – Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions de service, vous pouvez contacter APAIZIA :

Gonzalez Céline Madeleine Marcelle
Entreprise individuelle

63 Allée des Aulnes
51210 Boissy-Le-Repos
France

E-mail : apaizia.contact@gmail.com

SIREN / SIRET : 988 480 232 000 12

TVA intracommunautaire : Non applicable

 

Dernière mise à jour : 1 août 2026